Politique de confidentialité

Publiée le 20 août 2026

Relecture juridique en attente. Le contenu décrit l'état réel du service. Les durées de conservation sont des valeurs proposées, à valider. La section sur les polices devra être relue si les polices optionnelles de l'éditeur changent.

Le principe, en une phrase

Facturio n'a ni compte utilisateur, ni base de données. Le contenu de vos factures, vos profils d'entreprise et de clients et votre logo sont enregistrés dans le stockage local de votre navigateur, sur votre appareil. Nous n'y avons pas accès et nous n'en conservons aucune copie.

Responsable du traitement

SESAME FORTUNE, SAS au capital de 1 000 €, 28 rue des Labours, lot 120, 77700 Magny-le-Hongre, France — RCS de Meaux 938 438 579. Pour toute question ou pour exercer vos droits : hello@facturio.me.

Ce qui reste sur votre appareil

Le stockage local de votre navigateur conserve l'état de votre formulaire, vos profils enregistrés et vos cinq dernières factures. Ces informations ne sont jamais transmises. Elles ne sont pas des cookies de traçage : elles sont strictement nécessaires au fonctionnement du service que vous avez demandé, et à ce titre exemptées de consentement préalable. Vous pouvez les effacer à tout moment en vidant les données de site de votre navigateur — ce qui supprimera définitivement votre historique.

Ce qui transite par nos serveurs

Traitement	Données	Base légale	Conservation
Génération du PDF	Le contenu HTML de l'aperçu de votre facture, envoyé au moment où vous cliquez sur « Télécharger »	Exécution du service que vous demandez	Aucune. Le document est rendu en mémoire puis renvoyé. Il n'est écrit sur aucun disque et la réponse est marquée non-cachable
Recherche par SIRET	Le numéro SIRET ou SIREN que vous saisissez	Exécution du service que vous demandez	Non conservé par nous. Transmis à l'API publique « Recherche d'entreprises » de la Direction interministérielle du numérique, en France
Journaux techniques	Adresse IP, date, page demandée, navigateur	Intérêt légitime : sécurité et diagnostic	6 mois
Liste d'attente	L'adresse e-mail que vous laissez volontairement sur la page « Bientôt », conservée dans une base Firestore répliquée en Belgique et aux Pays-Bas (multi-région eur3)	Votre consentement	Jusqu'à l'envoi de l'e-mail de lancement, et au plus tard 24 mois

Aucune donnée n'est vendue, louée ni transmise à des fins publicitaires. Il n'y a aucun profilage et aucune décision automatisée.

Mesure d'audience

Aucune mesure d'audience n'est installée à ce jour. Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur.

Une mesure d'audience sera ajoutée, et elle fonctionnera sans cookie et sans identifiant individuel, avec des données hébergées dans l'Union européenne : aucun bandeau de consentement ne sera donc nécessaire. Si un outil déposant des cookies devait être envisagé un jour, un bandeau conforme serait mis en place et cette page serait mise à jour avant.

Polices de caractères et appels à des tiers

Le site et l'application n'appellent aucun serveur tiers. La police IBM Plex Sans, utilisée par l'interface et par vos factures, est hébergée sur notre propre domaine (licence SIL Open Font License 1.1). Aucune adresse IP n'est transmise à Google.

La seule exception, dite clairement : l'éditeur de facture propose cinq autres polices en option (Inter, Lato, Poppins, Montserrat, Merriweather). Si — et seulement si — vous en choisissez une, elle est chargée depuis Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à Google. Le réglage par défaut n'émet aucune requête de ce type. Ces polices optionnelles seront à leur tour auto-hébergées ou retirées ; la feuille de route en rend compte.

Rendu du PDF. Lors de la génération, votre facture est ouverte dans un navigateur côté serveur dont l'accès au réseau est bloqué, à la seule exception des serveurs de polices évoqués ci-dessus. Avec la police par défaut, ce rendu est donc totalement hors ligne.

Transferts hors de l'Union européenne

Aucun dans l'usage par défaut. Le seul transfert possible est le chargement d'une des cinq polices optionnelles depuis Google Fonts, décrit ci-dessus, si vous en sélectionnez une.

L'application est hébergée en région europe-west4 (Pays-Bas). La base de données de la liste d'attente est répliquée sur la multi-région européenne eur3, c'est-à-dire la Belgique et les Pays-Bas, avec un témoin en Finlande. Ces quatre emplacements sont tous situés dans l'Union européenne : aucune de vos données n'en sort.

Sous-traitants et destinataires

Google Cloud EMEA Limited, 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande — hébergement de l'application (région europe-west4, Pays-Bas) et base de données Firestore (multi-région eur3 : Belgique et Pays-Bas, témoin en Finlande). Union européenne.
Direction interministérielle du numérique — API publique de recherche d'entreprises, France. Destinataire du seul SIRET que vous saisissez.
Aucun prestataire d'envoi d'e-mails à ce jour : les adresses de la liste d'attente sont uniquement stockées. Si un service tiers est retenu pour l'envoi de l'e-mail de lancement, il sera ajouté ici avant tout envoi.

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Le navigateur côté serveur qui imprime les PDF est isolé et son accès réseau restreint, afin qu'un document ne puisse pas être utilisé pour atteindre des ressources internes.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En pratique : les données de vos factures étant sur votre appareil, vous en avez la maîtrise directe — il suffit de les effacer dans votre navigateur. Pour votre adresse e-mail sur la liste d'attente, ou pour toute autre demande, écrivez à hello@facturio.me : nous répondons sous un mois.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

Enfants

Facturio s'adresse à des professionnels et n'est pas destiné aux mineurs. Aucune donnée n'est collectée sciemment auprès d'eux.

Modifications

Cette politique peut évoluer avec le service, notamment lorsque les comptes utilisateurs seront introduits. La date de mise à jour en tête de page indique la version en vigueur.